Association de gestion de l'hôpital psychiatrique Saint-Jean-de-Dieu

(22100 Dinan)

Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999, modifié par les avenants nos 1 et 2 des 23 novembre et 24 décembre 1999 et no 3 du 18 février 2000, relatif à la réduction du temps de travail.