Arrêté du 21 juillet 2000

Art. 1er. - La sous-direction du financement du système de soins comprend :

- le bureau des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ;

- le bureau des relations avec les professions de santé ;

- le bureau des produits de santé ;

- le secrétariat du comité économique des produits de santé.

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