Arrêté du 21 juillet 2000

Art. 2. - La sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail comprend :

- le bureau de la couverture maladie universelle et des prestations de santé ;

- le bureau des prestations familiales et des aides au logement ;

- le bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles.

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