Arrêté du 21 juillet 2000

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 2000

Créé le 11 août 2000 · Périmé le 31 décembre 2000

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2000

En vigueur du vendredi 11 août 2000 au samedi 30 décembre 2000

Source : Légifrance