Arrêté du 21 juillet 2000

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Art. 3. - La division 221 est modifiée comme suit :

« I. - Le titre actuel de la division est remplacé par :

« Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500. »

« II. - Le paragraphe 1 de l'article 221-1/01 est modifié comme suit :

1. Sauf dispositions expresses contraires, la présente division s'applique :

« - aux navires à passagers effectuant des voyages internationaux quelle que soit la jauge brute ; et

« - aux navires de charge de jauge brute supérieure ou égale à 500 effectuant des voyages internationaux ou nationaux. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - La division 221 est modifiée comme suit :

« I. - Le titre actuel de la division est remplacé par :

« Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500. »

« II. - Le paragraphe 1 de l'article 221-1/01 est modifié comme suit :

1. Sauf dispositions expresses contraires, la présente division s'applique :

« - aux navires à passagers effectuant des voyages internationaux quelle que soit la jauge brute ; et

« - aux navires de charge de jauge brute supérieure ou égale à 500 effectuant des voyages internationaux ou nationaux. »

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