JORF n°177 du 2 août 2000

Art. 1er. - L'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

Au II, tableau :

Colonne Titulaires de la délégation, après les mots : « M. le général Jean-Claude Billard, chargé des fonctions de sous-directeur des opérations », insérer l'alinéa suivant :

« M. le colonel Louis-Christian Jullien, chargé des fonctions de sous-directeur de l'emploi » ;

Colonne Suppléants, en face de : « M. le général Jean-Claude Billard », lire :

« M. le colonel Jacques Uvalle » ;

« M. le colonel Maurice Vanderheyden » ;

Colonne Nature de la délégation, en face de : « M. le colonel Louis-Christian Jullien », insérer l'alinéa suivant :

« Dans la limite de ses attributions. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

Au II, tableau :

Colonne Titulaires de la délégation, après les mots : « M. le général Jean-Claude Billard, chargé des fonctions de sous-directeur des opérations », insérer l'alinéa suivant :

« M. le colonel Louis-Christian Jullien, chargé des fonctions de sous-directeur de l'emploi » ;

Colonne Suppléants, en face de : « M. le général Jean-Claude Billard », lire :

« M. le colonel Jacques Uvalle » ;

« M. le colonel Maurice Vanderheyden » ;

Colonne Nature de la délégation, en face de : « M. le colonel Louis-Christian Jullien », insérer l'alinéa suivant :

« Dans la limite de ses attributions. »