JORF n°177 du 2 août 2000

Art. 2. - L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

1o Au C (Direction des affaires juridiques), le IV est ainsi rédigé :

« IV. - M. Philippe Hamel, administrateur civil, sous-directeur du droit international et du droit européen, dans la limite de ses attributions. » ;

2o Au F (Direction du service national), le tableau est ainsi rédigé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 177 du 02/08/20 0 page 11958 à 11960

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3o Au H (Centre de formation au management du ministère de la défense), il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :

« Mme Cécile Tymen Le Floc'h, chef de service administratif, directrice adjointe, pour signer les actes visés à l'alinéa ci-dessus, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur. »


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

1o Au C (Direction des affaires juridiques), le IV est ainsi rédigé :

« IV. - M. Philippe Hamel, administrateur civil, sous-directeur du droit international et du droit européen, dans la limite de ses attributions. » ;

2o Au F (Direction du service national), le tableau est ainsi rédigé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 177 du 02/08/20 0 page 11958 à 11960

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3o Au H (Centre de formation au management du ministère de la défense), il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :

« Mme Cécile Tymen Le Floc'h, chef de service administratif, directrice adjointe, pour signer les actes visés à l'alinéa ci-dessus, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur. »