JORF n°173 du 28 juillet 2000

Art. 4. - Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 2 qui ne satisfont pas aux dispositions de l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent.


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Art. 4. - Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 2 qui ne satisfont pas aux dispositions de l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent.