Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 1999, Mlle Neyrat (Sylvie) est nommée notaire à la résidence de Puybrun (Lot), en remplacement de M. Mas (Jean-Baptiste, Marie, Christian), démissionnaire.
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JORF n°174 du 30 juillet 1999
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 1999, Mlle Neyrat (Sylvie) est nommée notaire à la résidence de Puybrun (Lot), en remplacement de M. Mas (Jean-Baptiste, Marie, Christian), démissionnaire.