Art. 1er. - Est agréé, au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail, l'organisme paritaire collecteur Banques (OPCA-Banques), 18, rue La Fayette, 75009 Paris.

Champ géographique : national.

Champ d'activité : banques relevant de l'Association française des banques.