En vigueur depuis le 26 juillet 1994
La contribution moyenne par foyer de l'Etat à l'insertion des bénéficiaires du R.M.I. (CM) est égale à la moyenne des contributions par taille de foyer, pondérée par les effectifs de chaque taille.
Arrêté du 21 juillet 1994
La contribution moyenne par foyer de l'Etat à l'insertion des bénéficiaires du R.M.I. (CM) est égale à la moyenne des contributions par taille de foyer, pondérée par les effectifs de chaque taille.
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En vigueur depuis le 26 juillet 1994
La contribution moyenne par foyer de l'Etat à l'insertion des bénéficiaires du R.M.I. (CM) est égale à la moyenne des contributions par taille de foyer, pondérée par les effectifs de chaque taille.
En vigueur depuis le mardi 26 juillet 1994
Source : Légifrance