Abrogé par Arrêté du 2 août 2010 - art. 1
Créé le 4 août 1976 · Abrogé le 23 septembre 2010
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Utilisation sécurisée des transporteurs à bande
Un transporteur à bande ne doit jamais être utilisé pour une destination autre que celle pour laquelle il a été conçu, ni dans des conditions autres que celles prévues au contrat de vente.
Il doit être formellement interdit d'utiliser les transporteurs à bandes pour le transport des personnes, sauf s'ils ont été conçus à cet effet.