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Arrêté du 21 juillet 1976

Article 1

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Article 1

Indépendamment des mesures prescrites par le code du travail, sont soumis aux présentes dispositions générales les chefs d'établissement dont tout ou partie du personnel utilise, même à titre secondaire ou occasionnel, des transporteurs à bandes, fixes ou mobiles y compris leurs dispositifs annexes, destinés au transport ou à l'élévation de matériaux en vrac ou de charge isolées, constitués d'un tapis continu mu mécaniquement, comportant ou non des éléments transversaux d'entraînement.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux mines, minières et carrières qui relèvent du contrôle du service des mines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 septembre 2010

Créé le 4 août 1976 · Abrogé le 23 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les transporteurs à bandes

Résumé. Les règles de sécurité s'appliquent aux employeurs dont les employés utilisent des transporteurs à bandes, sauf dans les mines.

Indépendamment des mesures prescrites par le code du travail, sont soumis aux présentes dispositions générales les chefs d'établissement dont tout ou partie du personnel utilise, même à titre secondaire ou occasionnel, des transporteurs à bandes, fixes ou mobiles y compris leurs dispositifs annexes, destinés au transport ou à l'élévation de matériaux en vrac ou de charge isolées, constitués d'un tapis continu mu mécaniquement, comportant ou non des éléments transversaux d'entraînement.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux mines, minières et carrières qui relèvent du contrôle du service des mines.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 août 1976 au mercredi 22 septembre 2010

Source : Légifrance