Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de deux nouveaux titres de séjour valides pour la permanence en France
Résumé. L'article ajoute deux nouveaux types de documents pour les étrangers non-UE afin qu'ils puissent prouver leur permanence en France.
A modifié les dispositions suivantes :