Arrêté du 21 janvier 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2022

Art. 2

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Ajout de deux nouveaux titres de séjour valides pour la permanence en France

Résumé. L'article ajoute deux nouveaux types de documents pour les étrangers non-UE afin qu'ils puissent prouver leur permanence en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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