Arrêté du 21 janvier 2026

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Article 1

La décision n° 2025-2428 (Collecte annuelle d'informations environnementales pour les entreprises numériques) de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 16 décembre 2025 relative à la mise en place d'une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communication électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de services d'informatique en nuage, et abrogeant la décision n° 2024-2545 (Obligation de déclaration écologique pour les entreprises du numérique) en date du 21 novembre 2024 relative à la mise en place d'une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux et des équipementiers de réseaux, est homologuée.

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En vigueur depuis le 12 février 2026

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Collecte annuelle de données environnementales dans le secteur numérique

Résumé. Un arrêté homologue une décision pour collecter chaque année des données environnementales auprès des acteurs du numérique.

La décision n° 2025-2428 (Collecte annuelle d'informations environnementales pour les entreprises numériques) de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 16 décembre 2025 relative à la mise en place d'une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communication électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de services d'informatique en nuage, et abrogeant la décision n° 2024-2545 (Obligation de déclaration écologique pour les entreprises du numérique) en date du 21 novembre 2024 relative à la mise en place d'une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux et des équipementiers de réseaux, est homologuée.

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En vigueur depuis le jeudi 12 février 2026

Source : Légifrance