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Arrêté du 17 décembre 2025

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire à Paris

Résumé. Marie-Julie Carluer, alias Delavaux, est nommée notaire à Paris.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques) modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 (Installation des professions juridiques réglementées) ;

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53 (Nomination des notaires dans les zones définies),

Arrête :

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Nomination d'un nouveau notaire à Paris

Résumé. Marie-Julie Carluer, connue sous le nom de Delavaux, devient notaire à Paris.

Mme CARLUER (Marie-Julie, Françoise, Rosine), ayant pour nom d'usage DELAVAUX, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 17 décembre 2025
Article 1
Article 2