En vigueur depuis le 26 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la restructuration ministérielle
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une restructuration dans un ministère, avec des aides pour les fonctionnaires concernés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.