Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qualifications pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ polo ”
Résumé Les formateurs, tuteurs et évaluateurs en polo doivent suivre les règles du code du sport.
L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ polo ” sont conformes aux dispositions de l'annexe II-2-1 du code du sport, cahier des charges de l'habilitation. »
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