Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Corse en date du 21 janvier 2021 :
I. - Le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Corse organise un concours externe, un concours interne et un troisième concours sur épreuves de rédacteur territorial principal de 2e classe (femme ou homme) pour 42 postes.
II. - La répartition des postes entre les trois concours, prévus au I du présent arrêté, est fixée ainsi qu'il suit :

- concours externe : 50 % au moins des postes, soit : 21 postes ;
- concours interne : 30 % au plus des postes, soit : 13 postes ;
- troisième concours : 20 % au plus des postes, soit : 8 postes.

III. - Pour pouvoir faire acte de candidature, les candidats devront remplir les conditions d'accès requises pour être titularisé dans la fonction publique, savoir :
Conditions communes aux trois concours (externe, interne et troisième concours sur épreuves) :

- posséder la nationalité française, ou celle d'un des autres Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
- jouir de ses droits civiques dans l'Etat dont on est ressortissant ;
- ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions (bulletin n° 2) ;
- être en position régulière au regard des obligations de service national de l'Etat dont on est ressortissant ;
- remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions.

Conditions spécifiques à chacun des trois concours (externe, interne et troisième concours sur épreuves) :

- concours externe sur titres avec épreuves : ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation homologué au niveau V (anciennement III), ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

Les équivalences de diplôme (décret n° 2007-196 du 13 février 2007) : lorsque le recrutement par voie de concours est subordonné à la possession de certains diplômes nationaux, peuvent se présenter au concours externe, sous réserve de remplir les autres conditions, les candidats qui justifient de qualifications au moins équivalentes au diplôme requis. Ces qualifications équivalentes peuvent être attestées :

- par un diplôme ou un autre titre de formation délivré en France, dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
- par tout autre diplôme ou titre sanctionnant une formation ou par toute attestation prouvant que le candidat a accompli avec succès un cycle d'études au moins équivalent à celui sanctionné par le diplôme requis.

Les diplômes, titres ou attestations doivent être délivrés par une autorité compétente compte tenu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables dans l'Etat concerné ;

- par l'expérience professionnelle : peut faire acte de candidature lors de son inscription le candidat qui justifie de l'exercice d'une activité professionnelle salariée ou non, continue ou non, équivalente à une durée totale cumulée d'au moins 3 années à temps plein et relevant de la même catégorie socioprofessionnelle que celle de la profession à laquelle la réussite au concours permet l'accès. La durée totale cumulée exigée est réduite à deux années lorsque le candidat justifie d'un titre ou diplôme de niveau immédiatement inférieur à celui requis. Les périodes de formation initiale ou continue, quel que soit le statut de la personne, ainsi que les stages et les périodes de formation en milieu professionnel accomplis pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée d'expérience requise.

Pour les candidats au concours externe de rédacteur territorial principal de 2e classe demandant une reconnaissance de l'équivalence de leur diplôme et/ou se prévalant d'une expérience professionnelle : est compétent le centre de gestion organisateur du concours. La demande doit être faite par le candidat au moment de son inscription.
Pour les candidats titulaires d'un diplôme étranger : les candidats titulaires de titres ou de diplômes obtenus dans un autre état que la France devront par ailleurs fournir une traduction du titre ou diplôme, par un traducteur assermenté, lorsqu'il est rédigé dans une autre langue que le français.
Les candidats sont également invités à joindre à leur dossier une attestation de comparabilité de leur diplôme étranger, qui permet de le comparer avec les diplômes délivrés par l'Etat français.
Ces attestations peuvent être obtenues auprès du centre ENIC-NARIC, rattaché au Centre international d'études pédagogiques (CIEP), sur demande formulée à l'adresse suivante : centre ENIC-NARIC France, département reconnaissance des diplômes, 1, avenue Léon-Journault, 92318 Sèvres Cedex, tél. : 01-45-07-60-00, courriel : un formulaire de contact est disponible sur le site internet www.ciep.fr/enic-naricfr/.
Le candidat peut également joindre toute autre pièce, émanant d'une autorité compétente et susceptible d'apporter un éclairage, à l'autorité organisatrice, quant au niveau et à la durée du cycle de formation conduisant au diplôme détenu.
Sont toutefois dispensés des conditions de diplôme :

- les mères et pères ayant élevé ou élevant effectivement au moins trois enfants (décret n° 81-317 du 7 avril 1981) ;
- les sportifs de haut niveau figurant sur la liste publiée l'année du concours par le ministre chargé des sports (art. L. 221-3 du code du sport).

Concours interne sur épreuves : ouvert aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé.
Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au deuxième alinéa du 2° de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans les conditions fixées par cet alinéa.
De plus, les candidats doivent être en activité à la date de clôture des inscriptions du concours.
Troisième concours avec épreuves : ouvert aux candidats justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé, de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins, d'une ou plusieurs activités professionnelles quelle qu'en soit la nature, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable y compris bénévole, d'une association.
Les périodes au cours desquelles l'exercice d'une ou plusieurs activités ou d'un ou plusieurs mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre.
En outre, la durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public.
Toutefois, cette règle ne fait pas obstacle à ce que les activités syndicales des candidats soumis à l'article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires soient prises en compte pour l'accès à ces concours.
La durée du contrat d'apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sont décomptées dans le calcul de la durée d'activité professionnelle exigée.
IV. - Les dossiers d'inscription, à retirer entre le mardi 9 mars et le jeudi 22 avril 2021 (date limite de demande d'envoi des dossiers d'inscription par voie postale : le mercredi 14 avril 2021), et à renvoyer au centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Corse, résidence « Lesia », avenue de la Libération, 20600 Bastia, au plus tard le jeudi 22 avril 2021 à minuit (le cachet de la poste faisant foi) comprendront :

- le formulaire d'inscription au concours dûment complété et signé ;
- une attestation sur l'honneur de la nationalité française ;
- un état signalétique des services militaires ou un certificat de position militaire, ou une des attestations figurant aux articles R. 111-7, R. 112-7, R. 112-8 du code du service national ou le certificat individuel de participation à l'appel de préparation à la défense visé à l'article R. 112-9 du même code.

Pour les candidats au concours externe, la copie du diplôme sanctionnant deux années de formation homologué au niveau V (anciennement III), ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
Les candidats qui souhaitent solliciter une équivalence de diplôme pour se présenter au concours devront formuler leur demande sur un imprimé type, délivré avec le dossier d'inscription au concours, dûment accompagné des pièces justificatives requises, auprès du centre de gestion de la Haute-Corse, organisateur du concours et seul compétent pour en apprécier la recevabilité.
Pour les candidats au concours interne : un état détaillé des services publics, établi et signé par l'autorité compétente, indiquant les nom, prénoms, date de naissance, l'ancienneté, la durée des services effectués, le grade détenu, et précisant si les services ont été effectués en qualité de non-titulaire, de stagiaire ou de titulaire.
Pour les candidats au troisième concours : pour ceux d'entre eux qui doivent justifier d'une expérience professionnelle, un document permettant de préciser le contenu et la nature de cette expérience accompagné de toute pièce justificative et, pour ceux d'entre eux qui doivent justifier de l'accomplissement d'un mandat de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou plusieurs activités en qualité de responsable d'une association, toute pièce attestant du respect de cette condition.
Pour les candidats ayant le statut de travailleur handicapé :
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit, notamment, des dérogations aux règles normales de déroulement des concours et des examens afin d'adapter la durée et le fractionnement des épreuves aux moyens physiques des candidats ou de leur apporter les aides humaines et techniques nécessaires. Ces dérogations ne peuvent concerner que les personnes orientées en milieu ordinaire de travail et mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail (article ayant remplacé l'article L. 323-3) :

- les travailleurs reconnus travailleurs handicapés par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles ;
- les victimes d'accidents de travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaire d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
- les titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics, à condition que l'invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain ;
- les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 394 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
- les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;
- les titulaires de la carte d'invalidité définie à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ;
- les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés.

Lors de son inscription, toute personne dont le handicap est reconnu, souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la règlementation, doit en faire la demande et, également, produire :

- les justificatifs attestant de la qualité de personne reconnue handicapée (notamment, la notification de la décision de la CDAPH pour les travailleurs handicapés) ;
- un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé par le préfet du département de son lieu de résidence, confirmant la comptabilité de son handicap avec l'emploi auquel le concours ou l'examen professionnel donne accès, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, et avis médical sur les mesures d'aménagement d'épreuve du concours destinées, notamment, à adapter la durée (1/3 temps) et le fractionnement des épreuves aux moyens physiques des candidats, voire parfois à leur apporter les aides humaines et techniques nécessaires à préciser par le candidat lors de son inscription.

L'article 1er du décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les travailleurs handicapés peuvent être recrutés directement sans concours. Ils sont engagés en qualité d'agent contractuel puis titularisés à la fin du contrat lorsque leur handicap a été jugé compatible avec l'emploi sollicité.
Pour les candidats bénéficiant d'une exemption de diplômes :

- pour les parents d'au moins 3 enfants : joindre une copie intégrale du livret de famille régulièrement tenu à jour ;
- pour les sportifs de haut niveau : joindre la liste publiée par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports établie l'année du concours, justifiant de cette qualité.

Les candidats doivent certifier sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis et se déclarer avertis que toute déclaration inexacte peut leur faire perdre le bénéfice de leur éventuelle admission au concours.
V. - Les candidats pourront, également, se préinscrire au concours externe sur titres avec épreuves, au concours interne et au troisième concours sur épreuves de rédacteur territorial principal de 2e classe sur le site internet du centre de gestion de la Haute-Corse, www.cdg2b.com, du mardi 9 mars 2021 à 8 h 30 au mercredi 21 avril 2021 à minuit.
Les candidats devront ensuite, obligatoirement, imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au centre départemental de gestion de la Haute-Corse, résidence « Lesia », avenue de la Libération, 20600 Bastia, impérativement, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, soit le jeudi 22 avril 2021, minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Les captures d'écran ou leurs simples impressions ne seront pas acceptées.
Faute d'envoi du dossier imprimé dans les délais réglementaires, la préinscription en ligne sera annulée.
VI. - Le jury commun aux trois concours (externe, interne et troisième concours), en application des dispositions combinées de l'article 17 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale et de l'article 9 du décret n° 2012-942 du 1er août 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux, comprenant au moins six membres, répartis en trois collèges égaux, élus locaux, représentants des fonctionnaires territoriaux, personnalités qualifiées, sera fixé, ultérieurement, par voie d'arrêté séparé.
VII. - Les épreuves écrites obligatoires d'admissibilité, distincte pour chacun des trois concours, externe, interne et troisième concours, se dérouleront, le jeudi 14 octobre 2021, soit à la salle polyvalente de Borgo ; soit au complexe sportif Paul-Natali, route de la Gare, 20290 Borgo, selon les horaires nationaux, fixés ainsi qu'il suit :
Concours externe :

- de 9 heures à 12 heures : rédaction d'un rapport à partir des éléments d'un dossier portant sur les missions, compétences et moyens d'action des collectivités territoriales, assorti de propositions opérationnelles (durée : 3 heures, coefficient 1) ;
- de 14 heures à 17 heures : des réponses à des questions de droit public et de finances publiques, portant notamment sur le fonctionnement des collectivités territoriales (durée : 3 heures, coefficient 1).

Concours interne :

- de 9 heures à 12 heures : rédaction d'un rapport à partir des éléments d'un dossier portant sur les missions, compétences et moyens d'action des collectivités territoriales, assorti de propositions opérationnelles (durée : 3 heures, coefficient 1) ;
- de 14 heures à 17 heures : des réponses à une série de questions portant sur les missions, compétences et moyens d'action des collectivités territoriales permettant d'apprécier les connaissances professionnelles du candidat (durée : 3 heures, coefficient 1).

Troisième concours :

- de 9 heures à 12 heures : rédaction d'un rapport à partir des éléments d'un dossier portant sur les missions, compétences et moyens d'action des collectivités territoriales, assorti de propositions opérationnelles (durée : 3 heures, coefficient 1) ;
- de 14 heures à 17 heures : des réponses à une série de questions portant sur les missions, compétences et moyens d'action des collectivités territoriales permettant d'apprécier les connaissances professionnelles du candidat (durée : 3 heures, coefficient 1).

Il est attribué à chaque épreuve écrite d'admissibilité du concours externe, interne et du troisième concours, une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
Les épreuves écrites obligatoires d'admissibilité de chacun des concours externe, interne et troisième concours sont anonymes et feront l'objet d'une double correction.
Toute note inférieure à 5/20 à l'une des épreuves écrites obligatoires entraînera l'élimination du candidat de la liste d'admissibilité.
VIII. - La liste des correcteurs des épreuves écrites obligatoires d'admissibilité de chacun des trois concours (externe, interne et troisième concours) sera fixée ultérieurement, par voie d'arrêté séparé.
IX. - Le jury commun aux trois concours arrête, à l'issue des épreuves écrites obligatoires d'admissibilité de chacun des concours externe, interne et troisième concours, la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve orale d'admission.
X. - L'épreuve orale d'admission, distincte pour chacun des trois concours externe, interne et troisième concours, se déroulera à partir du lundi 13 décembre 2021, au centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Corse, résidence « Lesia », avenue de la Libération, 20600 Bastia, est fixée ainsi qu'il suit :
Concours externe :

- entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel, permettant au jury d'apprécier ses connaissances, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois et à encadrer une équipe (durée totale de l'entretien : 20 minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé, coef. 1).

Concours interne :

- entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience, permettant au jury d'apprécier ses connaissances, sa motivation, son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois et à encadrer une équipe (durée totale de l'entretien : 20 minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé, coef.1).

Troisième concours :

- entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience, permettant au jury d'apprécier ses connaissances, sa motivation, son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois et sa capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel et à encadrer une équipe (durée totale de l'entretien : 20 minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé, coef. 1).

XI. - A l'issue de chacune des épreuves d'entretien, le jury commun aux trois concours arrête, dans la limite des places mises aux concours, une liste d'admission distincte pour chacun des trois concours (externe, interne et troisième concours).
La liste d'aptitude est établie par ordre alphabétique.
L'inscription sur la liste d'aptitude ne vaut pas recrutement dans la fonction publique territoriale.
Celle-ci est valable pendant quatre ans à partir de sa date d'établissement ; la personne déclarée apte ne bénéficie de ce droit la troisième et la quatrième année qu'à la condition d'avoir demandé par écrit à être maintenue sur la liste.
XII. - En application des dispositions de l'article 10, alinéa 3, du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'un des trois concours est inférieur au nombre de places offertes à ce concours, le jury peut modifier, le nombre de places aux concours externe, interne et au troisième concours, dans la limite de 25 % de la totalité des places offertes à ces concours, ou d'une place au moins.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à ces concours, pourront être obtenus sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de Haute-Corse.