JORF n°0026 du 30 janvier 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2021, Mme GAUTHEROT (Cécile), notaire à la résidence d'Ecole-Valentin (Doubs), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Ecole-Valentin (Doubs) dont était titulaire Mme GAUTHEROT (Cécile) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2021, Mme GAUTHEROT (Cécile), notaire à la résidence d'Ecole-Valentin (Doubs), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence d'Ecole-Valentin (Doubs) dont était titulaire Mme GAUTHEROT (Cécile) est supprimé.