Arrêté du 21 janvier 2021

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les finances publiques

Résumé. Un arrêté du 21 janvier 2021 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du Trésor, la directrice du budget et le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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