JORF n°0024 du 28 janvier 2021

Article 2

Article 2

Le directeur général du Trésor, la directrice du budget et le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général du Trésor, la directrice du budget et le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.