Arrêté du 21 janvier 2021

Article 7

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Article 7

Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Les candidats convaincus de fraude ou d'agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours sont exclus de tous les concours organisés par l' armée de l'air et de l'espace pour l'année considérée, par décision du président du jury.
Les décisions d'exclusion prises en application de l'alinéa précédent sont immédiatement applicables et notifiées aux candidats concernés dans les meilleurs délais.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 27 janvier 2021 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des tricheurs des concours militaires

Résumé. Les candidats tricheurs sont exclus des concours de l'armée de l'air et de l'espace pour cette année.

Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Les candidats convaincus de fraude ou d'agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours sont exclus de tous les concours organisés par l' armée de l'air et de l'espace pour l'année considérée, par décision du président du jury.
Les décisions d'exclusion prises en application de l'alinéa précédent sont immédiatement applicables et notifiées aux candidats concernés dans les meilleurs délais.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 août 2021 au mardi 30 décembre 2025

Modifié parArrêté du 30 juillet 2021art. 4 : Modification du nom de l'armée de l'air

En résumé. L'article a été mis à jour pour inclure l'espace dans les concours organisés par l'armée de l'air, devenant ainsi l'armée de l'air et de l'espace.

En vigueur du mercredi 27 janvier 2021 au dimanche 1 août 2021

Source : Légifrance