JORF n°0020 du 24 janvier 2020

Article 2

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 25 février 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le directeur général des finances publiques peut être suppléé par l'adjoint au chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat, ou par l'adjoint de ce dernier, ou par le sous-directeur chargé de la gestion comptable et financière des collectivités locales ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 25 février 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le directeur général des finances publiques peut être suppléé par l'adjoint au chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat, ou par l'adjoint de ce dernier, ou par le sous-directeur chargé de la gestion comptable et financière des collectivités locales ».