JORF n°0020 du 24 janvier 2020

Article 1

Article 1

Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2003 susvisé, les mots : « de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « des finances publiques ».


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2003 susvisé, les mots : « de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « des finances publiques ».