En vigueur depuis le 18 février 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les soins et les ressources humaines
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.