En vigueur depuis le 7 février 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour l'examen de promotion des ingénieurs de recherche
Sont autorisés à prendre part à l'épreuve les ingénieurs de recherche du ministère chargé de la culture remplissant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées à l'article 21 du décret du 14 mai 1991 susvisé pour être promu au grade de hors classe.