Arrêté du 21 janvier 2019

Article 3

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Article 3

Sont autorisés à prendre part à l'épreuve les ingénieurs de recherche du ministère chargé de la culture remplissant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées à l'article 21 du décret du 14 mai 1991 susvisé pour être promu au grade de hors classe.

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En vigueur depuis le 7 février 2019

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Conditions pour l'examen de promotion des ingénieurs de recherche

Résumé. Les ingénieurs de recherche du ministère de la Culture peuvent passer un examen pour être promus au grade supérieur, s'ils remplissent certaines conditions d'ancienneté.

Sont autorisés à prendre part à l'épreuve les ingénieurs de recherche du ministère chargé de la culture remplissant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées à l'article 21 du décret du 14 mai 1991 susvisé pour être promu au grade de hors classe.

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En vigueur depuis le jeudi 7 février 2019

Source : Légifrance