En vigueur depuis le 7 février 2019
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Organisation d'un examen professionnel pour les ingénieurs de recherche
L'examen professionnel mentionné à l'article 1er (Conditions d'examen pour l'avancement des ingénieurs de recherche) est ouvert par arrêté du ministre chargé de la culture. Cet arrêté fixe les modalités d'inscription, les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, la période de l'épreuve, le nombre de postes à pourvoir et la date limite de remise du dossier qui sera porté à la connaissance du jury en vue de l'épreuve orale.