JORF n°0031 du 6 février 2016

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Val-Revermont, issue de la fusion des anciennes communes de Pressiat et Treffort-Cuisiat, est assurée par le comptable de la trésorerie de Bourg-en-Bresse Municipale (Ain).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Val-Revermont, issue de la fusion des anciennes communes de Pressiat et Treffort-Cuisiat, est assurée par le comptable de la trésorerie de Bourg-en-Bresse Municipale (Ain).