Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée d'application d'un arrêté
Résumé. Un arrêté fixe une durée de trois ans pour son application, à partir de sa publication.
Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans à compter de la date de sa publication au Journal officiel.