Arrêté du 21 janvier 2016

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Vergongheon, dans le département de la Haute-Loire, conformément aux plans et documents figurant à l'annexe 4 (1) du présent arrêté. Il fera l'objet, en application de l'article R. 123-24 du code de l'urbanisme (Publicité des décisions relatives au plan local d'urbanisme), des mesures de publicité et d'information édictées à l'article R. 123-25 du même code (Publicité des actes d'urbanisme).

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Compatibilité du plan d'occupation des sols de Vergongheon

Résumé. Un arrêté rend compatible le plan d'occupation des sols de Vergongheon avec les documents annexes et prévoit sa publication.

Le présent arrêté emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Vergongheon, dans le département de la Haute-Loire, conformément aux plans et documents figurant à l'annexe 4 (1) du présent arrêté. Il fera l'objet, en application de l'article R. 123-24 du code de l'urbanisme (Publicité des décisions relatives au plan local d'urbanisme), des mesures de publicité et d'information édictées à l'article R. 123-25 du même code (Publicité des actes d'urbanisme).

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