Arrêté du 21 janvier 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la RN 102 à 2 × 2 voies entre l'autoroute A 75 et l'extrémité de la déviation de Largelier dans le département de la Haute-Loire, sur une longueur d'environ 7,8 kilomètres, conformément au plan général des travaux figurant à l'annexe 1 (1) du présent arrêté. Conformément au 3° de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (Déclaration d'utilité publique et projet d'expropriation), le document joint en annexe 2 (1) du présent arrêté expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'utilité publique pour la RN102

Résumé. Un projet de construction d'une route à 2x2 voies en Haute-Loire est déclaré utile pour le public.

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la RN 102 à 2 × 2 voies entre l'autoroute A 75 et l'extrémité de la déviation de Largelier dans le département de la Haute-Loire, sur une longueur d'environ 7,8 kilomètres, conformément au plan général des travaux figurant à l'annexe 1 (1) du présent arrêté. Conformément au 3° de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (Déclaration d'utilité publique et projet d'expropriation), le document joint en annexe 2 (1) du présent arrêté expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet.

Historique des versions

Source : Légifrance