En vigueur depuis le 1 mars 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les timbres fiscaux dématérialisés
Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le paiement et le remboursement des timbres fiscaux dématérialisés.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.