JORF n°0030 du 5 février 2015

Article 3

Article 3

L'antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont la suivante :
Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA), centre du soutien logistique du service des essences des armées.


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Version 1

L'antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont la suivante :

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA), centre du soutien logistique du service des essences des armées.