Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 6 février 2015
L'antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont la suivante :
Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA), centre du soutien logistique du service des essences des armées.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.
En vigueur du vendredi 6 février 2015 au lundi 31 décembre 2018
L'antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont la suivante :
Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA), centre du soutien logistique du service des essences des armées.