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ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Article 2

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 6 février 2015

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Montlhéry ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble de l'antenne d'organisme mentionnée à l'article 3 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du vendredi 6 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Montlhéry ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble de l'antenne d'organisme mentionnée à l'article 3 du présent arrêté.