ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

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Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 21 janvier 2015 :
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2011 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le montant maximal des aides pécuniaires et des prêts sociaux est fixé à 3 000 euros par bénéficiaire. »
L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :

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Modification du plafond des aides financières

Résumé. Un arrêté modifie le montant maximal des aides financières et des prêts sociaux, le fixant à 3000 euros par personne.

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 21 janvier 2015 :
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2011 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le montant maximal des aides pécuniaires et des prêts sociaux est fixé à 3 000 euros par bénéficiaire. »
L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :

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