ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les prix du tabac en Corse

Résumé. La directrice des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté fixant les prix du tabac en Corse.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2015

Source : Légifrance