Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur la délégation de signature
Résumé. Un arrêté de 2013 sur la délégation de signature dans les ressources humaines est annulé.
L'arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.