ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un arrêté de 2013 sur la délégation de signature dans les ressources humaines est annulé.

L'arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance