ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Article 4

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Article 4

I. - Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Simone Baylocq, conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe de bureau ;
Mme Fabienne Marquer, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.
II. - Délégation est donnée à Mme Brigitte Catherine, attachée d'administration, à l'effet de signer tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines.
III. - Délégation est donnée à Mme Sonia Hibon, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de valider dans l'application Argos les états de frais de déplacement des agents de la direction des ressources humaines.

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Délégation de signature pour les affaires sociales et sportives

Résumé. Un arrêté du 21 janvier 2015 désigne des agents pour signer des actes administratifs au nom de plusieurs ministres, concernant les ressources humaines et la gestion individuelle des agents.

I. - Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Simone Baylocq, conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe de bureau ;
Mme Fabienne Marquer, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.
II. - Délégation est donnée à Mme Brigitte Catherine, attachée d'administration, à l'effet de signer tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines.
III. - Délégation est donnée à Mme Sonia Hibon, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de valider dans l'application Argos les états de frais de déplacement des agents de la direction des ressources humaines.

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