Arrêté du 21 janvier 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 lagune du Brusc » (zone spéciale de conservation FR 9302001) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Var sur une partie du territoire de la commune suivante : Six-Fours-les-Plages.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel dans le Var

Résumé. Un espace naturel dans le Var est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 lagune du Brusc » (zone spéciale de conservation FR 9302001) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Var sur une partie du territoire de la commune suivante : Six-Fours-les-Plages.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2014

Source : Légifrance