En vigueur depuis le 6 février 2014
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Protection des marais et zones humides près de l'étang de Berre
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais et zones humides liés à l'étang de Berre figure en annexe au présent arrêté.