Arrêté du 21 janvier 2014

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais et zones humides liés à l'étang de Berre figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 février 2014

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Protection des marais et zones humides près de l'étang de Berre

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées autour de l'étang de Berre.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais et zones humides liés à l'étang de Berre figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 6 février 2014

Source : Légifrance