Arrêté du 21 janvier 2014

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 marais et zones humides liés à l'étang de Berre " (zone spéciale de conservation FR 9301597) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Bouches-du-Rhône sur une partie du territoire des communes suivantes : Berre-l'Etang, Châteauneuf-les-Martigues, Marignane, Miramas, Saint-Chamas.

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En vigueur depuis le 6 février 2014

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Protection d'un site naturel autour de l'étang de Berre

Résumé. Un espace naturel autour de l'étang de Berre est protégé pour préserver les marais et zones humides.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 marais et zones humides liés à l'étang de Berre " (zone spéciale de conservation FR 9301597) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Bouches-du-Rhône sur une partie du territoire des communes suivantes : Berre-l'Etang, Châteauneuf-les-Martigues, Marignane, Miramas, Saint-Chamas.

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En vigueur depuis le jeudi 6 février 2014

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