En vigueur depuis le 6 février 2014
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Liste des habitats et espèces protégés pour un site Natura 2000
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 la tour des Sagnes - vallon des Terres Pleines - Orrenaye figure en annexe au présent arrêté.