Arrêté du 21 janvier 2014

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 la tour des Sagnes-vallon des Terres Pleines-Orrenaye " (zone spéciale de conservation FR 9301526) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Alpes-de-Haute-Provence sur une partie du territoire des communes suivantes : Enchastrayes, Jausiers, Larche.

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En vigueur depuis le 6 février 2014

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Création d'un site Natura 2000 dans les Alpes-de-Haute-Provence

Résumé. Un nouveau site Natura 2000 est créé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour protéger une zone spéciale de conservation.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 la tour des Sagnes-vallon des Terres Pleines-Orrenaye " (zone spéciale de conservation FR 9301526) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Alpes-de-Haute-Provence sur une partie du territoire des communes suivantes : Enchastrayes, Jausiers, Larche.

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En vigueur depuis le jeudi 6 février 2014

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