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Arrêté du 21 janvier 2011

modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de biomédecine

Résumé. Un arrêté modifie les règles de biomédecine et nomme deux responsables pour le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 1418-1 (Rôle et missions de l'Agence de la biomédecine) (7°) ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes ;

Vu les délibérations du conseil médical et scientifique n° 2010-CMS-06 en date du 14 septembre 2010 de l'Agence de la biomédecine et du conseil d'orientation n° 2010-CO-42 en date du 8 octobre 2010 de cette même agence,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 6 novembre

Résumé. L'arrêté du 6 novembre 1996 est modifié par l'arrêté du 21 janvier 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 1996Art. Annexe
- Arrêté du 6 novembre 1996
Art. Annexe

En vigueur depuis le 11 février 2011

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 21 janvier 2011 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Agence de la biomédecine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

En vigueur depuis le vendredi 11 février 2011

Arrêté du 21 janvier 2011
Article 1
Article 2