Arrêté du 21 janvier 2011

Article 8

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 4 février 2011 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

La présentation orale prévue à l'alinéa 2 de l'article 7 est réalisée devant au moins trois membres du jury, désignés par son président. Les membres qui assistent aux présentations orales doivent être les mêmes pour tous les candidats.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 14 avril 2026art. 13

En vigueur du vendredi 4 février 2011 au jeudi 31 décembre 2026