Arrêté du 21 janvier 2011

Article 11

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Article 11

Les nominations des lauréats du concours externe sur titres sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 4 février 2011 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Nominations des lauréats du concours externe sur titres

Résumé. Les lauréats du concours externe sur titres sont nommés par le ministre de l'économie, dans l'ordre de la liste établie par le jury.

Les nominations des lauréats du concours externe sur titres sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 14 avril 2026art. 13

En vigueur du vendredi 4 février 2011 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance