Abrogation à venir1 janvier 2027
Créé le 4 février 2011 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Les nominations des lauréats du concours externe sur titres sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste.
Arrêté du 21 janvier 2011
Article 11
Historique des versions
Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027
Abrogé parArrêté du 14 avril 2026art. 13
En vigueur du vendredi 4 février 2011 au jeudi 31 décembre 2026