Arrêté du 21 janvier 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 2010

Art. 1, Art. 2

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Suppression de la liste des emplois de militaires commissionnés

Résumé. L'arrêté du 21 janvier 2011 supprime la liste des emplois de militaires commissionnés dans la gendarmerie nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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