Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2011 - art. 2
Créé le 16 juin 2010 · Abrogé le 2 février 2011
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Rôle du directeur général de la gendarmerie
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.