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Arrêté du 3 juin 2010

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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 février 2011

Créé le 16 juin 2010 · Abrogé le 2 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 juin 2010 au mardi 1 février 2011

Source : Légifrance