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Arrêté du 21 janvier 2011
CHAPITRE IER : AUTORISATIONS D'OUVERTURE
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'ouverture de pharmacie
Résumé. Pour ouvrir une pharmacie, il faut faire une demande avec un dossier complet et les autorités vérifient avant de donner leur accord.
En vigueur depuis le dimanche 30 janvier 2011
CHAPITRE IER : AUTORISATIONS D'OUVERTURE
SECTION 1 : PRESENTATION DE LA DEMANDE ET COMPOSITION DU DOSSIER
SECTION 2 : INSTRUCTION DE LA DEMANDE ET PRONONCE DE LA DECISION