Arrêté du 21 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture et de la communication désigne le secrétaire général pour en assurer l'application.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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